1. Qui sommes-nous et quand ces conditions s'appliquent-elles ?
Ces conditions générales s'appliquent à tous les devis, missions et livraisons de Devos Motion, Maarten Devos (« je »), à chaque client (« vous » ou « le client »). Vous trouverez mes coordonnées sur la page Mentions légales.
- Uniquement pour les entreprises : je travaille exclusivement pour des entreprises, des organisations et des indépendants, dans le cadre de leur activité professionnelle (B2B). Je ne conclus pas de contrats avec des consommateurs. En demandant ou en acceptant un devis, vous confirmez agir au nom de votre entreprise.
- En acceptant un devis, vous acceptez également ces conditions.
- Les dérogations ne sont valables que si nous les convenons par écrit. Un e-mail suffit.
- Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf si je les accepte par écrit.
- Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent d'application. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui s'en rapproche le plus possible.
2. Devis et contrat
- Un devis est gratuit et sans engagement, et reste valable 30 jours.
- Le contrat prend effet lorsque vous acceptez le devis par écrit ou par e-mail.
- Le devis décrit ce qui est compris, comme le nombre de vidéos, la durée ou les formats. Ce qui ne figure pas dans le devis n'est pas compris.
- Les prix sont exprimés en euros. Je relève du régime particulier de franchise des petites entreprises et ne facture pas de TVA. Si cela change, la TVA est indiquée séparément sur le devis et la facture.
3. Exécution de la mission
- J'exécute chaque mission avec soin et au mieux de mes capacités, sur la base du briefing et du matériel que vous fournissez. Je m'engage à une obligation de moyens, et non à un résultat déterminé comme plus de ventes, de portée ou de clients.
- Je peux utiliser pour la mission des logiciels, des outils (génératifs) et des services de tiers. Je choisis moi-même la réalisation créative et technique, dans le cadre du briefing.
- Vous recevez le devis en 1 jour ouvrable. Le devis indique quand vous recevrez la première version, avec un délai maximum. Tous les délais ne commencent à courir que lorsque je dispose de toutes les informations et de tout le matériel. Un dépassement dû à un cas de force majeure, ou à des informations, du matériel ou des retours manquants, ne donne pas droit à une indemnisation ni à l'arrêt de la mission.
4. Modifications
- Après la première version, vous avez une série de retouches pour les détails, comme un texte, une couleur, la musique ou un petit changement à l'image. Une autre histoire ou une autre structure n'en fait pas partie.
- Une série supplémentaire ou une modification plus importante est possible moyennant un supplément, que nous convenons toujours ensemble au préalable.
- Si vous ne réagissez pas à une version, même pas dans les 14 jours suivant un rappel par e-mail, je peux considérer cette version comme approuvée et la facturer.
5. Votre matériel et votre contenu
- Vous êtes responsable de tout ce que vous fournissez, comme les photos, logos, textes, musiques, noms de marque, prix et allégations.
- Vous déclarez avoir le droit d'utiliser ce matériel et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, comme les droits d'auteur ou les droits de marque, et qu'il n'est ni trompeur ni illégal.
- Si un tiers me tient pour responsable parce que votre matériel ou votre contenu porte atteinte à ses droits, vous m'indemnisez des dommages et des frais qui en découlent.
- Vous vérifiez vous-même le contenu de chaque version, comme les textes, les prix, les promesses et les mentions légales, avant de l'approuver. Vous êtes également responsable de la manière dont vous utilisez la vidéo, par exemple dans des publicités et selon les règles de plateformes comme Meta, TikTok ou LinkedIn.
6. Livraison et réclamations
- Après le paiement complet, vous recevez la vidéo finale en pleine qualité, comme convenu dans le devis.
- Les versions que je partage avant le paiement peuvent être de qualité réduite ou comporter un filigrane.
- Toute réclamation concernant la livraison finale doit être signalée par écrit et le plus rapidement possible, au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
- Je conserve les fichiers du projet jusqu'à 3 mois après la livraison. Je peux ensuite les supprimer.
7. Prix et paiement
- Vous payez avant la livraison des fichiers finaux, selon les modalités prévues dans le devis. Pour les missions plus importantes, je peux demander un acompte. Celui-ci est alors indiqué dans le devis.
- Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facture.
- Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
- Tant qu'une facture n'est pas entièrement payée, je peux suspendre le travail et vous ne disposez pas encore d'un droit d'utilisation sur le travail.
8. Propriété et utilisation
- Tous les droits sur mes créations, animations, vidéos et codes restent ma propriété jusqu'au paiement complet.
- Après le paiement complet, vous pouvez utiliser le travail livré sans limitation de durée et dans le monde entier pour la promotion de votre propre entreprise, sur votre site web, votre e-shop, vos réseaux sociaux et dans vos publicités.
- Les fichiers sources et les fichiers de projet, comme les fichiers d'animation ou le code source d'une vidéo, ne sont pas compris, sauf si le devis le mentionne.
- Les musiques, polices, images et logiciels de tiers sont soumis à la licence de ces tiers. J'utilise du matériel dont la licence permet l'utilisation convenue. Pour toute autre utilisation, leurs conditions s'appliquent.
- Je peux montrer le travail dans mon portfolio, sur mon site web et sur les réseaux sociaux, sauf si vous m'indiquez par écrit, avant le début de la mission, que vous ne le souhaitez pas.
9. Responsabilité
- Ma responsabilité est dans tous les cas limitée au montant facturé, hors TVA, de la mission concernée.
- Je ne suis jamais responsable des dommages indirects, comme le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, les occasions manquées, l'atteinte à la réputation, les frais publicitaires ou les résultats décevants d'une campagne.
- Je ne suis pas responsable des dommages résultant :
- du matériel ou des informations que vous fournissez ;
- d'erreurs que vous auriez pu remarquer lors de l'approbation ;
- d'une utilisation du travail contraire à la loi ou aux règles d'une plateforme ;
- de pannes ou d'erreurs de services de tiers.
- Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de fraude ou de faute lourde, ni dans la mesure où la loi interdit une limitation.
10. Force majeure
Si un cas de force majeure m'empêche temporairement d'exécuter une mission, par exemple une maladie, un accident ou une panne de logiciel ou chez un fournisseur, je reporte les délais. Si la force majeure dure plus de 30 jours, chacun de nous peut mettre fin à la mission sans indemnité. Le travail déjà livré et approuvé est payé.
11. Annulation
- Si vous annulez une mission après avoir accepté le devis, vous payez le travail que j'ai déjà effectué, au prorata du prix convenu.
12. Vie privée
Pour savoir comment je traite vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
- Ces conditions et chaque mission sont régies par le droit belge.
- En cas de problème, nous cherchons d'abord ensemble une solution.
- À défaut, les tribunaux d'Anvers, division Anvers, sont compétents.